Qu'est-ce que la déclaration du vendeur et pourquoi est-elle importante ?
Lorsque vous magasinez une maison à Drummondville, l'un des premiers documents que votre courtier immobilier vous fera examiner est la déclaration du vendeur, aussi appelée DV ou DVD selon le type de propriété. Ce formulaire encadré par l'OACIQ permet au vendeur de divulguer ce qu'il connaît de l'état de l'immeuble : travaux effectués, problèmes passés, présence d'humidité, état des systèmes mécaniques et bien plus encore.
Ce qui est important à comprendre d'emblée : le vendeur répond au meilleur de sa connaissance. Le formulaire ne lui demande pas de déclarer ce qu'il ignore. C'est précisément pour cette raison que le rôle de votre courtier ne se limite pas à vous remettre le document, il l'analyse avec vous et soulève les questions que vous n'auriez peut-être pas pensé à poser.
Comment le formulaire est-il préparé avant même que vous le voyiez ?
L'OACIQ demande au courtier du vendeur de remplir le formulaire DV ou DVD avec le vendeur et de le lui faire signer au moment de la prise du contrat de courtage. Le formulaire est ensuite annexé à la fiche descriptive de la propriété et à toute promesse d'achat reçue.
Ce processus a une conséquence directe pour vous en tant qu'acheteur : si un vendeur refusait de remplir et de signer ce formulaire, le courtier ne pourrait tout simplement pas conclure de contrat de courtage avec lui. Autrement dit, la présence du formulaire signé est une condition de base pour que la transaction puisse avancer dans les règles de l'art au Québec.
Ce que votre courtier vérifie en priorité dans la déclaration
Recevoir le formulaire, c'est bien. Le lire avec un oeil exercé, c'est mieux. Votre courtier immobilier est formé pour repérer les réponses qui méritent un suivi. Le courtier doit questionner le vendeur lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires, et obtenir les documents qui appuient les déclarations.
Concrètement, voici les éléments qui retiennent particulièrement l'attention :
- Les travaux de rénovation : ont-ils été réalisés avec les permis requis ? Des factures et des documents de conformité existent-ils ?
- L'historique d'humidité ou d'infiltration d'eau : une case cochée « non » accompagnée d'une réponse vague sur les travaux de fondation mérite d'être approfondie.
- Les systèmes mécaniques : âge de la fournaise, de la toiture, du chauffe-eau, des éléments qui influencent directement vos coûts d'entretien futurs.
- Les rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs : s'ils existent, votre courtier peut les demander. Ces documents, tout comme les factures et les permis, peuvent servir à vérifier les informations importantes auprès de sources fiables.
Si un nouvel élément est découvert en cours de processus, le formulaire doit être mis à jour et vous devez en être informé avant de poursuivre.
La déclaration du vendeur ne remplace pas l'inspection préachat
C'est un point que votre courtier vous expliquera clairement : le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut. Le vendeur déclare ce qu'il sait, il ne peut pas révéler ce qu'il ignore lui-même.
C'est pourquoi la ligne directrice de l'OACIQ indique que le courtier recommande à l'acheteur de faire effectuer une inspection complète et lui explique les risques associés à une renonciation à l'inspection. Dans un marché où la pression peut être forte, cette recommandation prend tout son sens : renoncer à l'inspection pour accélérer une offre, c'est accepter un risque réel.
Pour les acheteurs à Drummondville, il est utile de savoir que depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat. Selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec. Le registre de la RBQ permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat.
Ce que vous pouvez observer vous-même lors des visites
En complément de la déclaration du vendeur et de l'inspection professionnelle, votre propre regard lors des visites a de la valeur. Prenez le temps d'observer le drainage du terrain autour de la maison, l'état visible du toit et de l'extérieur, les fenêtres, les signes d'humidité sur les murs ou les plafonds, ainsi que l'état apparent des installations électriques et de la plomberie. Notez aussi le niveau de bruit à différents moments de la journée et renseignez-vous sur les frais récurrents liés à la propriété.
Ces observations ne remplacent pas une inspection qualifiée ni un avis juridique, mais elles vous permettent de poser des questions précises à votre courtier et à l'inspecteur. Plus vous êtes préparé, plus la conversation est productive.
Pour explorer les propriétés disponibles à Drummondville, vous pouvez consulter les propriétés à vendre dans la région et préparer vos visites en conséquence.
Pourquoi travailler avec un courtier immobilier à Drummondville fait une différence
La déclaration du vendeur est un outil puissant, à condition de savoir comment l'utiliser. Un courtier immobilier expérimenté dans le marché de Drummondville connaît les types de propriétés, les enjeux courants selon l'âge des maisons et les questions à poser pour aller au-delà des cases cochées.
Son rôle n'est pas de vous alarmer inutilement, mais de vous donner une image claire et honnête de ce que vous achetez. Si une déclaration soulève des doutes, il peut vous orienter vers les bons professionnels, inspecteur, notaire, expert en bâtiment, pour que vous preniez votre décision en toute connaissance de cause.
Vous êtes à la recherche d'une maison plus spacieuse pour votre famille à Drummondville ? Consultez la section dédiée aux acheteurs pour en savoir plus sur le processus d'achat et les étapes qui vous attendent.
L'essentiel à retenir
La déclaration du vendeur est votre première fenêtre sur l'état réel d'une propriété, mais c'est votre courtier immobilier qui vous aide à en tirer le plein potentiel. En lisant le formulaire avec vous, en posant les bonnes questions et en vous recommandant une inspection préachat, il vous place dans la meilleure position possible pour prendre une décision éclairée. Prenez le temps de parcourir chaque section avec lui, notez vos observations lors des visites et n'hésitez pas à demander les documents qui appuient les déclarations du vendeur, votre tranquillité d'esprit en dépend.
Vous cherchez une maison plus spacieuse pour votre famille à Drummondville et vous voulez aborder chaque visite et chaque déclaration du vendeur avec toute la clarté nécessaire ? Contactez Rémi Dubuc, votre courtier immobilier, pour parcourir ensemble les documents, poser les bonnes questions et avancer en toute confiance vers votre prochain chez-vous.
Foire aux questions
Que doit faire mon courtier immobilier si les réponses du vendeur dans la déclaration semblent vagues ou incomplètes ?
Le courtier doit questionner le vendeur lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires, obtenir les documents qui appuient les déclarations et vérifier les informations importantes auprès de sources fiables. Concrètement, cela peut signifier demander des factures, des permis ou des rapports d'inspection antérieurs pour confirmer ce qui est déclaré.
Que se passe-t-il si le vendeur refuse de remplir ou de signer la déclaration du vendeur ?
Si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui. La présence du formulaire signé est donc une condition de base pour que la transaction puisse avancer dans les règles au Québec.
La déclaration du vendeur suffit-elle à me protéger contre les mauvaises surprises après l'achat ?
Non. Le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut. Le vendeur déclare ce qu'il connaît, il ne peut pas révéler ce qu'il ignore. C'est pourquoi votre courtier vous recommandera de faire effectuer une inspection préachat complète et vous expliquera les risques associés à une renonciation à l'inspection.
Comment choisir un inspecteur en bâtiment fiable pour mon achat à Drummondville ?
Depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat; selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec; le registre de la RBQ permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat. Votre courtier immobilier peut également vous orienter vers des professionnels qu'il connaît dans la région.
Quels éléments devrais-je observer moi-même lors d'une visite, en complément de la déclaration du vendeur ?
Portez attention au drainage du terrain autour de la maison, à l'état visible du toit et de l'extérieur, aux fenêtres, aux signes d'humidité sur les murs ou les plafonds, ainsi qu'à l'état apparent des installations électriques et de la plomberie. Notez aussi le niveau de bruit et renseignez-vous sur les frais récurrents liés à la propriété. Ces observations vous permettront de poser des questions précises à votre courtier et à l'inspecteur, rendant la conversation encore plus productive.
